Conditions générales

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version portugaise fait foi.

Conditions générales du coworking

Bienvenue chez Seaside Co.work ! Nous sommes ravis de vous accueillir.

Seaside Co.work est exploité par Tadeu Francisco Fernandes Moreira, entrepreneur individuel (empresário em nome individual), numéro fiscal (NIF) 228069963, Rua de Brito Capelo 1127, 4450-070 Matosinhos, Portugal.

Ce document constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (le « Membre ») et Seaside Co.work (« Seaside Co.work », « nous »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’utiliser nos installations et nos services. Votre participation à nos services vaut acceptation de l’intégralité de cet accord.

1. Droits et limites de l’abonnement

1.1 Nature de l’abonnement

Votre abonnement constitue une licence d’utilisation de l’espace, et non un bail ou une sous-location.
L’abonnement est un privilège qui peut être révoqué à notre discrétion.
Si votre abonnement est révoqué et que vos paiements sont à jour, Seaside Co.work vous remboursera les cotisations correspondant à la période restante.
À la fin de l’abonnement, vous vous engagez à restituer les clés ou autres moyens d’accès.

1.2 Équipements et services

Tous les services fournis par Seaside Co.work (notamment les horaires, la disponibilité des postes, l’utilisation de l’imprimante et l’accès à internet) sont des privilèges inclus dans le prix de base de l’abonnement et peuvent évoluer.
Votre utilisation de l’espace de coworking (« l’Espace ») peut occasionnellement être perturbée par des événements ou des services pouvant entraîner des frais supplémentaires, par la nécessité de changer de zone de travail ou, dans de rares cas, de quitter entièrement les lieux.
Seaside Co.work fera des efforts raisonnables pour prévenir les membres à l’avance de tout changement ou de toute perturbation de l’accès ou des services.

2. Conditions financières

2.1 Paiement de l’abonnement

L’abonnement n’est valable que si la période à venir a été payée.
Les paiements se font par mensualités, le premier paiement étant dû avant le début de l’abonnement.
Chaque paiement suivant doit être effectué au moins dix (10) jours consécutifs avant le mois concerné.
Tout retard de paiement (plus de dix jours consécutifs après l’échéance) entraîne des frais de retard de 25 €.
Les membres ayant des paiements ou des frais de retard en suspens n’ont plus accès à l’espace et à ses services jusqu’à régularisation.

2.2 Durée et résiliation de l’abonnement

La durée minimale de l’abonnement full-time est d’un (1) mois.
Pour annuler le renouvellement, les membres doivent contacter l’équipe de Seaside Co.work en personne ou par e-mail à hello@seasideco.work au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.
À défaut de préavis d’au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement, le mois suivant sera facturé en totalité.

3. Règles de la communauté

3.1 Respect des intérêts de la communauté

Les espaces de Seaside Co.work ont été créés au bénéfice de l’ensemble de la communauté des membres, et chaque abonnement individuel ne doit pas nuire aux intérêts de la communauté.
Aucun membre n’a droit à l’usage permanent d’un espace donné, sauf accord spécifique avec Seaside Co.work.
Les membres ne peuvent pas stocker de marchandises dans les espaces communs, sauf dans les zones expressément prévues à cet effet.
Les membres doivent nettoyer après leur passage et celui de leurs invités.
L’autorisation de Seaside Co.work est nécessaire pour afficher, organiser des événements ou utiliser l’espace d’une manière qui pourrait affecter la communauté.
Les membres s’engagent à ne pas agir d’une manière qui, à la seule appréciation de Seaside Co.work, pourrait nuire au bon fonctionnement ou à la jouissance paisible des espaces, du bâtiment ou de leurs occupants, invités ou prestataires.
Les membres confirment avoir lu et accepté le règlement intérieur de Seaside Co.work et les valeurs fondatrices du coworking.

3.2 Activités interdites

Les membres ne se livreront à aucune activité illégale dans ou autour des espaces ou des bâtiments, notamment la consommation de drogues ou les activités illégales en ligne.
Les membres ne se livreront à aucune activité en ligne ou professionnelle susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement de l’espace ou de ses services, notamment la surcharge des réseaux.
Les membres ne se livreront à aucune activité moralement douteuse susceptible de nuire aux avantages de l’abonnement ou à la réputation de Seaside Co.work ou de ses membres, notamment l’utilisation non autorisée de contenus protégés, les systèmes pyramidaux, le spam, l’usurpation d’identité, le harcèlement ou la diffusion de contenus indécents.
Dans les cas nécessitant une appréciation, les décisions sont prises à la seule discrétion de Seaside Co.work et de son équipe.

4. Responsabilité et indemnisation

4.1 Responsabilité du membre

Les membres sont responsables des blessures ou dommages résultant de leur négligence, s’ils ne sont pas couverts par leur assurance.
Est expressément considéré comme une négligence le fait de ne pas fermer le bâtiment (fenêtres et porte d’entrée) en étant la dernière personne à partir.

4.2 Limitation de responsabilité

Seaside Co.work et ses agents, employés, membres, associés ou invités ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage direct, spécial, accessoire, indirect, punitif, consécutif ou autre, notamment les pertes de bénéfices, d’informations confidentielles, l’interruption d’activité, les dommages corporels, l’atteinte à la vie privée ou toute autre perte financière ou autre.
Seaside Co.work n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des membres, notamment ordinateurs, téléphones, vêtements, sacs, portefeuilles ou livres.

4.3 Assurance

Seaside Co.work dispose d’une assurance responsabilité civile et biens pour les biens appartenant à Seaside Co.work et à ses espaces.
Nous recommandons vivement aux membres de souscrire leur propre assurance responsabilité civile et biens personnels afin de couvrir leurs affaires et de se protéger contre les dommages.

5. Partage de poste

5.1 Règles de partage de poste

Les membres disposant d’un poste full-time peuvent demander à partager leur poste avec un invité externe pendant 5 jours maximum par mois civil, aux conditions suivantes :
- Acceptation de l’invité : les invités doivent être d’anciens ou actuels membres du coworking (temps partiel, pass journée). La direction se réserve le droit de refuser tout invité sans justification.
- Information préalable : les membres doivent prévenir la direction au moins 24 heures à l’avance par e-mail ou via le portail membres, en indiquant le nom complet et les coordonnées de l’invité.
- Accès temporaire : la direction délivre aux invités approuvés un accès ponctuel, valable uniquement pour les dates enregistrées. Les codes de la porte et les clés d’accès permanentes ne peuvent en aucun cas être partagés.
- Limites d’utilisation : au-delà de 5 jours de partage par mois, des frais supplémentaires de 30 € par invité et par mois s’appliquent et sont facturés automatiquement sur le compte du membre.
- Respect des règles : un partage non approuvé, une mauvaise utilisation des accès ou l’absence d’information de la direction peuvent entraîner des pénalités, la suspension du droit de partage ou la résiliation de l’abonnement.

6. Dispositions générales

6.1 Clés et accès

Une caution de 5 € est demandée pour les clés physiques des casiers.
Cette caution est remboursée à la restitution de la clé en fin d’abonnement.
Les clés et codes d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être transmis, prêtés ou échangés.
Toute perte de clé ou de code d’accès doit être signalée immédiatement pour des raisons de sécurité.
Une nouvelle clé ou carte d’accès est fournie immédiatement, mais la caution n’est pas remboursée et une nouvelle caution de 5 € est demandée.

6.2 Modifications et mises à jour

Seaside Co.work se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Seaside Co.work s’efforcera d’informer les membres de toute modification dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur.
Il appartient aux membres de consulter régulièrement les conditions générales.

6.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

6.4 Droit applicable

Les droits et obligations non précisés ici sont régis par le droit portugais.
Tout litige sera réglé conformément au droit portugais.

6.5 Image et confidentialité

Les membres autorisent Seaside Co.work à utiliser et partager des photos et vidéos d’eux, de l’espace et de l’environnement de travail à des fins de marketing et de communication.
Les membres comprennent que différents projets, entreprises et idées d’autres personnes coexistent dans l’espace et s’engagent à ne divulguer aucune information sur un projet, une entreprise ou une idée qui ne leur appartient pas.

En utilisant les installations et les services de Seaside Co.work, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales.

Conditions générales de la domiciliation

Les présentes Conditions générales (l’« Accord ») régissent la fourniture de services de domiciliation (les « Services ») par Seaside Co.work (« nous ») au client (« vous »), conformément à la formule choisie et aux précisions ci-dessous. En souscrivant à nos services de domiciliation, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.

1. Services fournis

1.1. Dans le cadre de la formule de domiciliation choisie, nous fournissons les Services suivants :

(a) Adresse professionnelle : utilisation de notre adresse, Rua Brito Capelo 1127, 4450-070 Matosinhos, Portugal, comme adresse officielle de votre entreprise pour l’immatriculation, la correspondance et les supports marketing, sous réserve de l’article 3.
(b) Gestion du courrier : réception, tri et conservation du courrier et des colis adressés à votre entreprise à notre adresse.
(c) Réexpédition du courrier (si incluse dans votre formule) : réexpédition de votre courrier et de vos colis à l’adresse que vous indiquez, selon les frais prévus à l’article 5.3. La fréquence de réexpédition dépend de la formule choisie.
(d) Accès à la salle de réunion (si inclus dans votre formule ou en option) : accès à nos salles de réunion, selon les disponibilités et nos règles habituelles de réservation.

1.2. Le détail des Services fournis est celui indiqué dans la formule de domiciliation choisie.

2. Durée et résiliation

2.1. Le présent Accord prend effet à la date de votre souscription et dure pendant la période prévue par la formule choisie (la « Période initiale »). Ensuite, il est renouvelé automatiquement pour des périodes successives égales à la Période initiale (chacune, une « Période de renouvellement »), sauf si l’une des parties notifie par écrit sa résiliation au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

2.2. Nous pouvons résilier le présent Accord immédiatement si vous manquez à l’une des présentes Conditions générales, notamment en cas de non-paiement des frais à l’échéance, ou si vos activités sont illégales, contraires à l’éthique ou préjudiciables à notre réputation ou à la sécurité ou au bien-être de nos autres membres.

2.3. Vous pouvez résilier le présent accord si nous ne fournissons pas les services convenus.

2.4. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre adresse comme adresse de votre entreprise et mettre à jour tous les registres concernés.

3. Utilisation de l’adresse

3.1. Vous êtes autorisé à utiliser notre adresse uniquement pour recevoir du courrier et des colis et comme adresse officielle de votre entreprise.

3.2. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre adresse à des fins illégales ou contraires à l’éthique, ni pour une activité susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de nos autres membres.

3.3. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation d’une adresse professionnelle.

3.4. Nous ne sommes pas responsables des agissements de nos clients.

4. Gestion du courrier

4.1. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de tout courrier et colis reçu à votre nom.

4.2. Nous conservons votre courrier et vos colis pendant 60 jours au maximum, sauf accord écrit contraire. Au-delà, nous nous réservons le droit de retourner le courrier à l’expéditeur, de nous débarrasser des colis ou de facturer des frais de stockage.

4.3. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la détérioration du courrier ou des colis en notre possession, même si nous en prenons raisonnablement soin.

4.4. Nous nous réservons le droit de refuser tout courrier ou colis illégal, dangereux ou inapproprié.

5. Frais et paiement

5.1. Vous payez les frais des Services prévus dans la formule de domiciliation choisie. Les frais sont payables annuellement et d’avance.

5.2. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis écrit de 30 jours.

5.3. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains services, comme la réexpédition du courrier (affranchissement et traitement), le stockage prolongé de courrier ou de colis ou la location de la salle de réunion. Ces frais vous sont communiqués à l’avance.

5.4. Les paiements se font par carte bancaire ou par virement (paiement annuel uniquement).

5.5. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais de 10 %. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier vos Services en cas de non-paiement.

6. Accès à la salle de réunion (si inclus ou acheté séparément)

6.1. L’accès aux salles de réunion dépend des disponibilités et de nos règles habituelles de réservation.

6.2. Vous êtes responsable de tout dommage causé à la salle de réunion ou à ses équipements pendant votre utilisation.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant du présent Accord ou lié à celui-ci est limitée au montant des frais que vous avez payés pour les Services au cours des 15 jours précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.

7.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment les pertes de bénéfices, d’activité ou de données.

8. Indemnisation

8.1. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation des Services, de votre manquement aux présentes Conditions générales ou de la violation d’une loi ou d’un règlement.

9. Protection des données

9.1. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

10. Droit applicable et règlement des litiges

10.1. Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit portugais.

10.2. Tout litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci sera réglé à l’amiable. À défaut, il sera soumis aux tribunaux compétents de Porto, au Portugal.

11. Intégralité de l’accord

11.1. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, orale ou écrite.

12. Modifications

12.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant la version révisée sur notre site. En continuant à utiliser les Services après cette publication, vous acceptez les Conditions générales modifiées.

13. Divisibilité

13.1. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Force majeure

14.1. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, incendie, inondation, grèves ou réglementations gouvernementales.

15. Notifications

15.1. Toutes les notifications prévues par le présent Accord se font par écrit et sont réputées valablement faites lorsqu’elles sont remises en main propre, envoyées par lettre recommandée ou par e-mail aux adresses communiquées par chacune des parties.

16. Cession

16.1. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons le céder à tout moment sans votre accord.

Seaside Co.work · Tadeu Francisco Fernandes Moreira · NIF 228069963